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Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société CANOBIO SARL au capital de 10 000 euros36, rue Paul Valery75116 Paris Site Web : www.canobio.frAdresse mail : jderemur@canobio.fr. Société immatriculée au RCS de Paris 533 544 466Code NAF/APE : 4642Z
(« Ci-après « Canobio» »)
ET
Toute personne physique ou morale visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.canobio.fr; ce site est accessible via l’url : www.canobio.fr. Le site internet www.canobio.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Canobio et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.canobio.fr à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Canobio seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de Vente selon les termes de la législation française en vigueur.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Canobio sont ceux figurant sur le site www.canobio.fr, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite. 
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Canobio ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente. Des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

 

3. TARIFS ET ZONE GEOGRAPHIQUE

Les tarifs sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.) et sont valables pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ils tiennent compte de la T.V.A. française, applicable au jour de la commande. Les tarifs indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications de la TVA. Les tarifs indiqués n’incluent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux conditions de nos tarifs de livraison.
Canobio se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses tarifs à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables uniquement et exclusivement en Euros.
Canobio travaille avec La Poste en « Colissimo » et « Colissimo Europe », et « Colissimo International » pour l'Asie et les Etats-Unis.

Les produits proposés à la vente par Canobio sont ceux figurant sur le site www.canobio.fr, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite.

 

4. COMMANDE

NAVIGATION A L’INTERIEUR DU SITE : L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Canobio sur son site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Carte de crédit». Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer un compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, adresse postale. L'adresse e-mail et le mot de passe choisis par l'Utilisateur seront personnels et confidentiels et il en aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison des produits. VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE : Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur « poursuivre la commande » pour confirmer définitivement sa commande. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Canobio et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. La confirmation de la commande vaudra donc signature et acceptation des opérations effectuées. CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Un récapitulatif de la commande s’affichera avant validation de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du Site. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l'Acheteur.  L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans à la date de la commande ou si ce n’est le cas à disposer d’une autorisation parentale pour effectuer la commande. En cas de non respect des présentes Conditions  Générales de Ventes par l’acheteur, Canobio se réserve le droit d'annuler les commandes en cours non encore livrées et de suspendre toutes les livraisons de marchandises.

 

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet. Le mode de paiement proposé est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. L’acheteur garantit à la société Canobio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son bon de commande. Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée « la banque »). Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement afin qu’à aucun moment les données bancaires de l’utilisateur ne transitent par le système informatique de Canobio. Sa responsabilité est donc dégagée. En tout état de cause, Canobio se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :- de litige existant avec l’Acheteur- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur- de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires- de non-paiement ou de paiement partiel.  La responsabilité de Canobio ne pourra alors en aucun cas être engagée. L’acheteur peut télécharger et imprimer une facture faisant ressortir la TVA via son compte Canobio.

6. LIVRAISON

Vos commandes sont expédiées dans un délai maximum de 48 heures, excepté pendant les opérations spéciales (soldes, collections capsules, promotions ) où le délais peut être plus long.

Les livraisons sont effectuées partout en France et à l'International, dans la limite des stocks disponibles.


- COLISSIMO : 8€

Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco : après expédition, comptez 3 à 5 jours ouvrés avant d’être livrée directement chez vous. 8 euros. Pour les livraisons en Outre-mer, 12 euros

- COLISSIMO EUROPE : 17€

Pour l’Union Européenne : livraison en colissimo international suivi, le délai après expédition, varie de 5 à 10 jours selon le pays(samedi, dimanche et jours fériés exclus) et ne tiens pas compte d’éventuels retards dus à des blocages en douane.

- COLISSIMO INTERNATIONAL : 25€

Livraison en colissimo international suivi, le délai après expédition, varie de 5 à 10 jours selon le pays (samedi, dimanche et jours fériés exclus) et ne tiens pas compte d’éventuels retards dus à des blocages en douane.

- COURSIER : 20€

Pour toutes commandes passées avant 13h dans Paris (Hors Boulogne et Suresnes)

Créneau obligatoire de 4 heures

Hors périodes scolaires

A NOTER:

- Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 69€.

- La totalité des frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

- Les délais indiqués sont ceux communiqués par nos transporteurs. Aucun remboursement de frais de port ne sera accordé dans le cas d’une livraison effectuée dans un délai supérieur à ceux indiqués. Merci de bien indiquer toutes les informations concernant votre adresse afin de faciliter la livraison.

- La responsabilité du transporteur ou de CANOBIO ne saurait être recherchée en cas d’impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison, étant préciser que la désignation de boites postales est interdite.  Au troisième passage infructueux du transporteur, le coût des frais de retour sera imputé à l’acheteur en déduction de son remboursement. L’adresse que vous avez transmise au moment de la validation de votre commande ne pourra être modifiée en cours de livraison.

3. DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être salis, ni avoir été portés, lavés, repassés ou retouchés. En cas d’envoi de marchandises abimées, CANOBIO les retournera à l’acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.

COMMENT RENVOYER UN ARTICLE ?

Pour tout retour, l’acheteur doit :

1/ E-mail:

Rendez-vous sur votre espace MON COMPTE / MES RETOURS pour faire une demande de retour.

Vous serez  informé par courrier électronique du traitement de votre demande.

 Si l’acheteur décide de renvoyer la marchandise par un mode de retour différent, l’envoi devra obligatoirement comporter des options de traçabilités et de remise contre signature. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les personnes morales.

2/ Préparation colis :

Glissez dans votre colis de retour le bon de livraison reçu initialement avec votre commande, après avoir pris soin de préciser les produits à nous retourner.

3/ Envoyez :

Renvoyez-nous votre commande via Colissimo recommandé.

PUIS JE RETOURNER UN ARTICLE SOLDÉ ?

Pendant la période des soldes, aucun article soldé ne sera remboursé. Seuls les échanges seront acceptés.

3/ REMBOURSEMENT EN CAS DE RETOUR :

CANOBIO rembourse intégralement les marchandises renvoyées dans les conditions décrites ci-dessus dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, (l’utilisation de cartes bancaires à débit différé conduit à un débit différé).

L’acheteur sera remboursé intégralement du montant de ses achats et des frais d’envoi « aller », conformément à la loi Chatel. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Nous ne faisons pas d’échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l’e-shop.

 

8. BONNES MOEURS, ORDRE PUBLIC ET RESPONSABILITE

DU PRESTATAIRE

Canobio se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Canobio décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés sur le Site. Canobio n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Canobio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Par ailleurs, Canobio dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou cas fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.Canobio ne peut en aucun cas garantir les résultats attendus d’un produit et ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter des conséquences d’une mauvaise utilisation d’un Produit et de toute imprudence commise dans l’utilisation dudit Produit, ou en cas d’allergies. Il appartient à l’acheteur de lire attentivement les notices et étiquetages des produits fournis par Canobio.

9. CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n°1449580) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : jderemur@canobio.fr. L'Utilisateur est informé que le Site recourt à l'usage de cookies. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

10. DROITS D'AUTEURS

La forme de ce site mais aussi son contenu sont la propriété de Canobio.

Canobio n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le site. Toute autre utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la publication, sans l’autorisation écrite préalable de Canobio, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon. Les photos et illustrations publiées dans ce site sont non contractuelles.

11. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

12. DUREE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Canobio, et sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.